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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de Zicomatic l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Zicomatic– association loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé au 38, rue Roquelaine 31000 TOULOUSE. SIRET : 508 331 345 00027, APE : 9001Z.

Hébergeur : Google Sites – sites.google.com

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le propriétaire. Le cas échéant, les dates et heures d'interruption seront précisées à l'avance aux utilisateurs. D'autres interruptions pourraient se produire du fait de l'hébergeur. Auquel cas, aucune notification des utilisateurs du site ne saurait être imputées à l'association mais, de fait, à l'hébergeur lui-même.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

L'association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Par ailleurs, conformément à l'article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle, le site peut utiliser une œuvre déjà divulguée sans l'autorisation de son auteur à des fins pédagogiques ou d'information.

Limitations de responsabilité

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Gestion des données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations recueillies par le biais du site sur des formulaires ou par email sont destinées à des fins d'information et de communication externe, ce site est donc exempté de déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) puisqu'il se conforme à la dispense n°7.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi « informatique et libertés » 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à Zicomatic, 38, rue Roquelaine 31000 TOULOUSE, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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